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Intervention de Christophe Bouillon

Séance en hémicycle du jeudi 14 février 2019 à 22h00
Pour une école de la confiance — Après l'article 5 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

Selon la formule d'André Siegfried, célèbre sociologue du Havre – ce qui devrait éveiller l'attention du Gouvernement – , « les Normands sont violemment modérés ». Pour le dire autrement, ils sont têtus.

Cet amendement reprend donc l'article 1er de la proposition de loi que j'ai eu l'occasion de défendre le 31 janvier dernier, article qui est lui-même une disposition d'un texte que vous avez déposé en octobre dernier. Il s'agit tout simplement de garantir une rentrée scolaire ordinaire aux enfants en situation de handicap et à leurs familles.

Ainsi, au moins 45 jours avant la rentrée, il assure celles qui auront déposé un dossier cinq mois avant auprès de la maison départementale des personnes handicapées – MDPH – , que l'accompagnement humain ou matériel qui aura été demandé sera présent le jour de la rentrée.

Lors de l'élaboration de cette proposition de loi, nous avons pu auditionner de nombreux interlocuteurs, dont des représentants de l'Association nationale des directeurs de MDPH et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

À ce titre, je constate avec grand plaisir que, le 11 février dernier, lors de la restitution de la grande concertation, dont vous avez rappelé l'intérêt, le groupe de travail sur la simplification du processus de scolarisation a considéré cette disposition comme applicable.

La mesure étant à portée de main, je vous demande à nouveau d'adresser un signal fort aux familles. Il est en effet possible que l'État leur garantisse le droit à une rentrée scolaire ordinaire.

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