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Intervention de Jean-Michel Blanquer

Séance en hémicycle du jeudi 14 février 2019 à 22h00
Pour une école de la confiance — Après l'article 5 quater

Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse :

Monsieur le député, le fait d'évoquer des arguments juridiques n'est pas un signe d'inhumanité : le fait est qu'il existe une jurisprudence constante du Conseil constitutionnel, qui nous interdit de faire bénéficier les établissements hors contrat de moyens publics. Je peux comprendre que l'on défende l'idée selon laquelle les établissements privés sous contrat participent au service public et doivent à ce titre être aidés mais, a contrario, il semble logique que les établissements privés hors contrat ne soient pas aidés de la même manière.

Je précise que les établissements privés hors contrat peuvent tout de même bénéficier d'une aide – qui n'est effectivement pas financée par l'État. Je le répète, ces questions sont régies par des principes constitutionnels puissants, auxquels nous ne pouvons déroger. Enfin, ne voyez aucun mépris de notre part quand nous vous donnons des réponses qui vous paraissent un peu rapides : cela n'est dû qu'au fait que nous avons déjà évoqué les mêmes thèmes à plusieurs reprises, ici même et en commission, et qu'en cette heure tardive, nous nous efforçons d'éviter les redites.

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