Intervention de Régis Juanico

Pourquoi un amendement de suppression de l'article 6 quater relatif aux établissements publics des savoirs fondamentaux ? Nous ne sommes pas opposés par principe à une plus grande continuité entre les écoles élémentaires et les collèges – nous avons suffisamment travaillé sur le cycle 3 et adopté des dispositifs qui le concernent. Il faut encourager et développer la continuité, y compris dans des matières telles que l'éducation physique et sportive, en faisant par exemple dialoguer l'USEP – Union sportive de l'enseignement du premier degré – avec l'UNSS – Union nationale du sport scolaire et les professeurs des écoles avec les enseignants du second degré, ou encore les professeurs des écoles avec les enseignants d'éducation physique et sportive – EPS.

En revanche, nous considérons que la mesure nous est proposée dans la précipitation, même si elle fait suite à des travaux parlementaires de qualité – nous le reconnaissons. Absence d'étude d'impact préjudiciable à l'éclairage de la représentation nationale, absence d'avis du Conseil d'État et manque de concertation avec la communauté éducative. Les syndicats qui ont adressé un courrier commun aux députés et de nombreux acteurs de la communauté éducative – y compris ceux qui sont favorables à « l'école du socle » – nous mettent en garde contre la précipitation et appellent à rejeter cet article.

Nous évoquerons l'expérimentation à l'article 8 et l'évaluation à l'article 9. Prenons le temps de réfléchir. L'exposé sommaire de l'amendement à l'origine de ce nouvel article précisait que les nouvelles structures « permettront aussi à de très petites écoles – la moitié des 45 000 écoles de France comptent moins de quatre classes – d'atteindre une taille critique ». On peut craindre que celles-ci soient un prétexte pour effectuer des regroupements pédagogiques, loin de l'objectif de continuité du cycle 3.