Intervention de Régis Juanico

Ni notre groupe ni moi-même à titre personnel ne sommes opposés bien évidemment à l'enrichissement des textes de loi par des initiatives parlementaires, d'autant moins quand elles sont issues de rapports transpartisans. J'ai moi-même présenté avec Marie Tamarelle-Verhaeghe un rapport sur l'évaluation du système éducatif et j'ai eu, depuis dix ans, l'occasion de présenter une quinzaine de tels rapports, avec un beau succès puisque deux tiers de ces propositions ont reçu une traduction dans la loi de la République.

S'il peut y avoir une forme d'accord sur les bancs de l'Assemblée nationale, aujourd'hui cette mesure n'est pas comprise et suscite la méfiance de la communauté éducative, d'autant qu'il existe déjà des dispositifs de continuité pédagogique, comme le conseil école-collège, d'ailleurs évoqué dans l'article.

L'objectif de cet amendement est de soumettre la création des établissements publics des savoirs fondamentaux à un avis conforme du conseil départemental de l'éducation nationale, de manière à ce que l'avis des représentants de cette communauté éducative soit pris en compte au plan local.