Intervention de Jean-Michel Blanquer

Le problème de forme signalé par Mme la rapporteure est un peu regrettable car, sur le fond, nous ne pouvons qu'être d'accord.

Cela dit, si ce sujet, comme d'autres, ne relève peut-être pas du domaine de la loi, nous serons très attentifs à intégrer ce que vous proposez au référentiel.

Avis défavorable.