Intervention de Marie-Christine Dalloz

Nous sommes face à deux problèmes. Le premier a trait à la date butoir, ce couperet qui tombe en septembre 2017 : il est assez inédit qu'un dispositif prenne fin lors de la parution d'une loi de finances, aucune anticipation n'étant possible, ce qui est regrettable.

Deuxième difficulté : il eût mieux valu préserver le dispositif dans son ensemble. En effet, on ne peut pas afficher, comme le faisait M. Darmanin tout à l'heure dans l'hémicycle, des dispositions qui sont en lien avec les données environnementales et promouvoir l'Agenda 21, la COP21 et d'autres programmes du même ordre tout en restreignant autant une telle mesure. Sans doute aurait-il mieux valu introduire un plafonnement, qui aurait eu du sens car la dépense aurait été maîtrisée. Aujourd'hui, nous allons couper dans cette dépense en antinomie totale avec le message qu'entend faire passer le Gouvernement.