Intervention de Fannette Charvier

L'alinéa que vous voulez supprimer, madame Ménard, concerne les incapacités définitives d'enseigner et doit être conforme à l'État de droit. Cela étant, il est toujours possible d'écarter de son poste un enseignant par une mesure disciplinaire si l'administration dispose d'éléments probants portés à sa connaissance. L'avis est défavorable.