Intervention de Aurélien Pradié

Monsieur le ministre, je rappelle d'abord un principe de base : tout ce qui est débattu ici est important ; il n'y a pas de hiérarchie à faire entre les questions sur lesquelles se prononcent les députés.

Il n'y a pas, contrairement à ce que vous prétendez souvent, des mesures anodines qui devraient être examinées rapidement, sans débat : tout ce qui passe ici est d'importance, un point c'est tout.

Par ailleurs, je rappelle que les délégations données à leurs commissions permanentes par les assemblées délibérantes – qu'il s'agisse de l'Assemblée nationale, des conseils régionaux ou des conseils départementaux – ne sont pas décidées par un acteur extérieur mais par l'assemblée elle-même. En l'espèce, c'est un décret en Conseil d'État qui va indiquer les compétences devant obligatoirement être retirées à l'assemblée souveraine pour être confiées à une assemblée secondaire et restreinte. C'est fondamentalement différent. Vous avez donc tort de prétendre que le mécanisme que vous voulez voir appliquer aux conseils d'administration des établissements s'applique ailleurs. Ce n'est pas du tout le cas.