Intervention de Amélie de Montchalin

La MEC a le plaisir de vous présenter le dernier rapport des travaux qu'elle a conduits cette année. Après le financement public de la recherche et la rénovation urbaine, elle s'est penchée sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique.

Les rapporteurs entreront évidemment dans le détail des propositions, mais l'on peut résumer les propos du rapport ainsi : la France, comme la plupart des pays, souffre aujourd'hui d'un déficit d'investissement privé dans la transition écologique, déficit qui rend incertaine l'atteinte des objectifs fixés par l'Accord de Paris du 12 décembre 2015.

Pour combler ce déficit, des outils publics de soutien à l'investissement privé doivent être maintenus, modernisés et renforcés. Cela vaut pour le programme d'investissements d'avenir (PIA), le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ou encore le soutien aux énergies renouvelables. En outre, l'émergence de la finance verte doit être accélérée. De nombreux travaux ont été récemment conduits sur ce sujet au niveau international et par bien des aspects, la France a un rôle de pionnier dans le secteur. Cette avance doit être conservée et amplifiée.

Avant de laisser la parole aux rapporteurs, je voudrais les remercier pour leur investissement dans ce dossier complexe, en particulier Christophe Bouillon qui nous a été « prêté » par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, à la satisfaction de tous – en tout cas la nôtre.

Je voudrais aussi signaler qu'une consultation citoyenne avait été lancée sur ce dossier en juin dernier, consultation qui a rencontré un certain succès, signe que ce sujet intéresse nos concitoyens malgré sa complexité technique. Une présentation de cette consultation figure en annexe du rapport.