Intervention de Roland Lescure

Réunion du mercredi 16 janvier 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Lescure, président de la commission des affaires économiques :

Madame la présidente, monsieur le directeur général, les Françaises et les Français ne vous connaissent pas assez. Pourtant, vous êtes un des outils essentiels de financement de l'économie, à la fois publique et privée, surtout dans les territoires : sujet ô combien d'actualité ! Je pense que la fracture territoriale est effectivement au coeur de la crise démocratique à laquelle nous faisons face.

Le projet de loi PACTE, qui a été voté en première lecture par notre assemblée et dont je suis le rapporteur général, sera examiné par le Sénat cette semaine. Il devrait vous faire véritablement changer de dimension et d'ambition puisque, avec le rapprochement de La Poste et de la CNP sous votre égide, nous bénéficierons désormais d'une institution financière pesant 1 000 milliards de dollars et comptant des dizaines de milliers de collaborateurs. Cette institution sera, qui plus est, présente dans tous les territoires, puisque les agences postales sont encore l'un des piliers de la République, avec la mairie et l'école – car c'est à peu près tout ce qui reste !

Je me félicite que l'on ait pu faire évoluer la gouvernance de votre institution et je tiens à remercier à mon tour Sophie Errante, Gilles Carrez et Jacques Savatier, avec lesquels nous avons travaillé d'arrache-pied pour adapter la gouvernance à cette nouvelle réalité d'une institution financière de taille mondiale. Nous l'avons fait tout en préservant, et même en renforçant le contrôle et la protection de cette institution par le Parlement – car les deux vont ensemble, à mes yeux.

Pour terminer mon intervention, en tant que président de la commission des affaires économiques, je vous poserai quelques questions.

Monsieur le directeur général, quel sera, selon vous, l'impact de cette nouvelle institution financière sur le financement des entreprises, notamment celles implantées dans les territoires ?

Madame la présidente, en quoi l'évolution de la gouvernance vous permettra-t-elle de bien remplir cette mission de développement économique dans les territoires ?

Ma troisième question s'adresse à vous deux. Le projet de loi PACTE vise à permettre l'évolution du statut de l'entreprise, en prévoyant la redéfinition de l'objet social des entreprises en leur permettant d'adopter une raison d'être, voire, pour celles qui le souhaiteraient, le statut nouveau d'entreprise à mission. J'imagine que vous avez déjà une idée assez précise de ce qu'est la raison d'être de la Caisse des dépôts, mais j'aimerais vous entendre sur la manière dont vous envisagez d'adapter vos statuts à cette nouvelle réalité juridique.

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