Intervention de éric Lombard

Je vais d'abord répondre aux questions relatives à l'opération qui concerne La Poste.

Le montage financier consiste à apporter à La Poste les 40,8 % de CNP Assurances que la Caisse des dépôts détient, ce qui représente aujourd'hui 13 ou 14 milliards d'euros en bourse – je reviendrai plus tard sur la question des évaluations, que nous n'avons pas faites à ce stade. La Poste aura ainsi plusieurs milliards d'euros de fonds propres supplémentaires sans que la Caisse débourse un euro – il s'agit d'un apport de titres. La Poste apportera ensuite cette participation à La Banque postale. C'est très simple sur le plan financier.

La Caisse des dépôts va garder, au travers de sa majorité dans le capital de La Poste, un intérêt économique dans la CNP. À la suite de ces opérations, La Banque postale détiendra environ 60 % de la CNP et bénéficiera, je l'ai dit, d'un renforcement de ses fonds propres. C'est ce qui lui permettra de continuer son développement. Il est prévu qu'elle autofinance son plan de développement, en tout cas pendant les cinq prochaines années, grâce à cet apport de capital qui lui donnera des moyens accrus.

Cela ne pèsera pas sur les capacités de financement de la Caisse des dépôts. En termes de revenus, la trajectoire de dividendes que les dirigeants de La Poste nous ont présentée, dans le cadre de la commission de surveillance, implique une équivalence, voire une évolution positive, pour la Caisse.

En ce qui concerne le calendrier, la première étape est naturellement l'adoption du texte qui autorisera l'opération. Vous êtes de meilleurs experts du calendrier parlementaire que moi, mais on peut imaginer que cela intervienne avant l'été. Dès que la loi aura été promulguée, nous pourrons lancer les demandes d'autorisation, à savoir une demande de dérogation sur l'offre publique d'achat auprès de l'AMF, qui aura 60 jours pour se prononcer, avec la possibilité d'un appel, ainsi que des demandes d'autorisation auprès de l'ACPR, de la Banque centrale européenne (BCE), en ce qui concerne La Banque postale, et de l'Autorité de la concurrence. Par ailleurs, nous allons dénoncer au mois de juin le pacte d'actionnaires qui nous lie, autour de CNP Assurances, avec BPCE et La Banque postale. C'est évidemment une condition préalable pour obtenir tous les accords nécessaires avant la fin de l'année. Dès lors que l'opération devrait être réalisée au tout début de l'année 2020, nous pensons que le bon moment pour regarder les évaluations respectives de La Poste et de CNP Assurances, ce qui constitue un élément extrêmement important, serait probablement la fin de cette année, lorsque nous aurons connaissance non seulement des résultats de 2018 pour la CDC, la CNP et La Poste, mais aussi de ceux du premier semestre 2019 : nous pourrons alors réaliser l'opération en nous appuyant sur des valorisations au plus près des résultats économiques des entités concernées.

Pour ce qui est l'intervention de la commission de surveillance, et je m'exprime sous le contrôle de sa présidente, nous avons un dialogue qui est très quotidien et les décisions relèveront naturellement, in fine, de la commission de surveillance. Les travaux très sérieux, très approfondis et très méthodiques qu'elle conduit, en particulier dans le cadre de son comité stratégique, pourraient peut-être lui permettre de se prononcer sur le fond de l'opération avant l'été. Les prix et les parités n'auront pas encore été déterminés, et l'opération ne pourra donc pas être validée de manière définitive, mais il serait probablement utile d'avoir un avis sur le principe à ce stade. Si la commission de surveillance considère que ce n'est pas une bonne opération, nous lèverons le crayon et nous préviendrons nos partenaires ; si elle valide le principe, en revanche, nous continuerons à travailler. Avant que l'opération soit réalisée, il faudra naturellement déterminer, sur la base des valorisations respectives, quelle est la part du capital de La Poste que la Caisse des dépôts doit détenir, la fourchette fixée par l'État étant comprise entre 51 % et 66 %.

J'espère que mes explications sont claires. Ce que nous anticipons aujourd'hui, dans le dialogue que nous avons avec la présidente de la commission de surveillance, est d'obtenir deux avis : un premier avis de principe avant les vacances d'été, puis un avis formel à la fin de l'année, afin d'autoriser, ou non, l'opération telle qu'elle aura été définie.

Quel sera l'impact sur les territoires ? Il n'y en aura pas, de manière significative, du côté de la Banque des territoires. Elle a assez de capital et de moyens pour continuer à avancer, de même que Bpifrance. La Poste, ainsi recapitalisée, avec une Banque postale dotée d'une activité de banque assurance, deviendra un établissement plus puissant. Bien qu'elle soit dans le secteur concurrentiel, La Banque postale a naturellement un biais favorable au soutien à nos compatriotes les plus démunis et une activité, qui se développe, de financement des entreprises, notamment dans les territoires. Le renforcement de La Banque postale ne peut que bénéficier au développement de nos entreprises.

Notre groupe est dès aujourd'hui complexe, c'est vrai, et il le sera encore davantage si l'opération avec La Poste est réalisée. C'est aussi pour cette raison que j'ai souhaité mener la simplification dont je vous ai parlé. Alors qu'il y avait auparavant plus de vingt directions rapportant au directeur général, nous nous sommes organisés selon cinq grands métiers. La simplification de l'organisation du groupe permet de gérer une aussi grande structure financière que la nôtre, en donnant des missions très claires et très précises aux dirigeants qui m'entourent, et en s'appuyant sur des outils de reporting qui permettent de suivre leur activité – nous allons volontiers les partager avec vous. L'arrivée de La Poste dans cette famille se traduira par un fonctionnement reposant sur les mêmes principes de délégation, dans le cadre de mandats très clairs, et de contrôle, afin de vérifier que les résultats sont au rendez-vous. Je pense que le talent des équipes et les éléments de décentralisation et de contrôle que nous allons développer vont nous permettre de faire fonctionner ce grand ensemble.

Le rapporteur général m'a interrogé sur les priorités pour 2019. Nous devons avancer sur le projet de rapprochement avec La Poste, mais aussi accélérer le développement de la Banque des territoires et renforcer le soutien qu'elle apporte – c'est vraiment une priorité économique, financière et politique. Je pense que le pays a besoin d'une Caisse des dépôts plus active, afin d'aider les uns et les autres : c'est tout à fait essentiel.

La troisième priorité consiste à mettre en place le CPF. Il ne s'agit pas tout à fait d'un nouveau métier : les équipes de la direction des retraites et de la solidarité, qui représente un tiers des effectifs de l'établissement public, gèrent déjà des sujets tels que les retraites. Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, nous gérons 3,8 millions de pensionnés. Nos plateformes ont pour mission d'expliquer pourquoi telle pension a évolué, à quel moment elle est versée, ou quels documents on doit fournir pour la liquider. Tout cela est réalisé par des équipes installées dans les collectivités territoriales, notamment à Angers, Bordeaux, Cholet et Metz. Comme nous gérons aussi le CPA, nous exerçons déjà une activité dans le domaine de la formation.

Par ailleurs, nos équipes ont montré beaucoup de réactivité quand il a fallu structurer de nouvelles activités. Le Parlement nous a ainsi confié, en vertu de la loi du 13 juin 2014, dite « loi Eckert », la gestion des contrats d'assurance vie en déshérence que nous transmettent les établissements financiers. Grâce à leur talent, nos équipes ont réussi à monter le système d'information qui permet de traiter ce sujet extrêmement complexe. Ces mêmes équipes sont mobilisées pour mettre en place un système d'information pour gérer le CPF. Nous rencontrons régulièrement la ministre, Muriel Pénicaud, qui est évidemment attentive à ce que tout se développe comme il faut. Nous sommes dans les temps et nous espérons bien que le système fonctionnera à l'automne.

Cette activité au service de nos concitoyens, qu'il s'agisse des retraites, de la formation ou des contrats en déshérence, est ancienne au sein de la Caisse – notre action dans le domaine des retraites remonte ainsi au début du XIXe siècle.

J'éprouve de très fortes réserves, à titre personnel, à l'égard des crypto-actifs, qui captent une partie de l'épargne de personnes qui ne sont pas forcément bien informées, sans qu'il y ait, d'ailleurs, le moindre régulateur au niveau national ou international. On peut penser ce que l'on veut des grandes devises, l'euro et les autres, mais la présence de banques centrales et d'une supervision politique est un élément essentiel pour assurer la sécurité. Il existe, certes, une volatilité des devises, mais elle est quand même moindre : la contrepartie de l'euro est l'économie européenne, ce qui constitue un facteur de stabilité ; je ne sais pas, en revanche, quelle est la contrepartie du bitcoin... Il y a manifestement eu un doute, puisque sa valeur a chuté de 80 % ces derniers temps.

Le Parlement pourra prévoir des évolutions, naturellement, mais je voudrais rappeler que la Caisse des dépôts ne gère pas de comptes pour des établissements, des entreprises ou des personnes. Nous ne sommes franchement pas équipés pour gérer des comptes en crypto-monnaies – nous ne le faisons pas en euros. Le droit au compte existe : il est prévu par la loi, et il doit être assuré par le secteur bancaire. Si le Parlement décide que les crypto-devises doivent donner accès au droit au compte, la logique veut, me semble-t-il, que ce soit les établissements, dont c'est la responsabilité, qui s'en occupent.

Le rapporteur général m'a demandé, à propos des territoires, ce que nous faisons, notamment dans le cadre de la crise actuelle. Nous faisons beaucoup de choses qui ne sont pas assez connues.

J'ai déjà eu l'occasion d'évoquer le programme « Action coeur de ville », qui concerne 222 villes moyennes, mais nous avons aussi une action relative aux bourgs, qui est moins médiatisée. Je me suis moi-même rendu à Brioude et à Pipriac, en Bretagne. Certains bourgs ont des fonctions de centralité, et il faut les aider. Nous avons créé, pour cela, des programmes que nous sommes en train de développer.

Il faut aussi être plus présent dans la ruralité. Nous avons notamment investi des centaines de millions d'euros dans le haut débit l'année dernière. Il est question de CPF accessibles sur les smartphones, mais cela ne va pas bien fonctionner sans haut débit. C'est un des sujets sur lesquels nous travaillons activement.

Il y a également les « quartiers » : on en parle un peu moins depuis quelques semaines, mais ils restent un sujet de préoccupation. La pauvreté est là, que ce soit dans les métropoles ou les villes moyennes. J'ai déjà parlé de ce que nous faisons, massivement, en matière de logement social, et nous allons au-delà. Je suis très fier que la Caisse ait pu s'engager, à la suite d'une initiative prise par le Gouvernement, dans un traitement plus actif des copropriétés dégradées. On a bien vu à Marseille à quel point l'absence d'action dans ce domaine peut avoir des conséquences dramatiques : un certain nombre de nos concitoyens sont morts dans l'effondrement de leur immeuble. Les copropriétés dégradées sont un sujet très compliqué, car elles appartiennent aux gens, et il faut donc racheter les appartements, soit pour détruire les immeubles, soit pour reprendre le contrôle des copropriétés afin de les remettre en état de marche. Nous avons créé une équipe spécialisée, avec notre opérateur CDC Habitat, et nous avons déjà un programme visant à traiter 5 000 logements.

Je pourrais parler de ces sujets pendant des heures, si nous en avions le temps... Sachez en tout cas que nous sommes très actifs et que nous souhaitons mieux faire connaître ce que nous faisons, non pas de manière générale mais à destination des élus. Cela fait l'objet de discussions avec la commission de surveillance, qui a validé un budget dans ce domaine pour 2019. Nous allons continuer à mieux faire connaître l'action de la Caisse, afin que les élus sachent comment la trouver et l'utiliser.

Y a-t-il un risque de dispersion ? Notre priorité, monsieur le président, est vraiment le soutien aux territoires, et nous y consacrons beaucoup de temps.

Mme Peyrol m'a interrogé sur la transition écologique et sur le LDDS. La décision qui a été prise par le ministre de l'économie et des finances en 2017, lors du Climate Finance Day, était que 100 % des encours de ce livret devaient être utilisés pour financer des projets ayant un impact positif sur le climat. Cela a été fait dès 2017. Les encours des prêts « verts » qui sont accordés au secteur du logement social ou au secteur public local et sont financés par la collecte du LDDS ont été supérieurs au montant de cette dernière en 2017 et 2018, et nous veillerons à ce que cela continue à être le cas.

C'est évidemment une mission très importante, dont le spectre est d'ailleurs très large. Dans les quartiers, la rénovation des HLM doit inclure l'isolation thermique, dont j'ai dit tout à l'heure qu'elle protégeait la planète, aussi bien que le portefeuille des locataires. Pour ce faire, nous travaillons évidemment avec les grandes agences. J'étais hier à Laval avec M. Arnaud Leroy, le président du conseil d'administration de l'ADEME, avec laquelle nous travaillons étroitement, en finançant ou cofinançant certains de ses projets. La transition écologique est l'un de nos grands champs d'investissement : c'est ainsi que nous venons de prendre 49 % des parts d'un opérateur privé d'éoliennes. C'est, je le répète, une de nos priorités.

Vous avez raison de dire que la difficulté, pour un établissement de la taille de la Caisse des dépôts, c'est de garantir que ces politiques seront mises en oeuvre partout, que les projets immobiliers d'Icade respecteront les critères les plus exigeants en matière de transition écologique et énergétique, de même que le logement social construit par CDC Habitat ou les investissements de notre métier gestion d'actifs. Pour ce faire, j'ai confié à Virginie Chapron du Jeu, la directrice des finances du groupe, une mission transversale qui consiste à coordonner nos actions dans ce domaine. Elle exerce cette responsabilité avec beaucoup d'autorité et d'énergie et veille à mettre l'ensemble de nos activités au niveau qui convient.

Vous m'avez interrogé, madame Louwagie, comme d'autres de vos collègues, sur l'affectation des 20 milliards d'euros annuels d'investissement et de financement de la Caisse des dépôts. C'est un point extrêmement important, auquel nous sommes très attentifs. Je n'ai pas en tête le montant exact de des sommes affectées département par département, mais je pourrai vous l'indiquer à l'occasion des prochaines réunions de travail que Mme la présidente Sophie Errante a proposé d'organiser. Il convient par ailleurs – et c'est une façon de répondre à Mme Rabault – de mener des études plus précises sur la répartition des richesses sur le territoire. On ne peut pas prétendre avoir pour priorité de rétablir les équilibres et de protéger les territoires les plus en difficulté, si l'on ne veille pas à ce que les territoires qui, pour des raisons historiques, sont plus riches que la moyenne, contribuent à la circulation des richesses. Et vous avez raison de remarquer qu'il existe des situations très diverses, notamment dans l'interaction entre les grandes métropoles et leur environnement.

S'agissant des crédits aux collectivités locales, la réalité économique, c'est qu'après la crise dramatique de 2008 et 2009, les banques commerciales sont revenues sur le marché et qu'elles financent aujourd'hui l'essentiel des demandes des collectivités locales, notamment La Banque postale, qui détient 25 % de parts de marché. Le rôle de la Caisse des dépôts étant plutôt d'intervenir dans les failles de marché que de faire concurrence aux banques commerciales, nos conditions d'intervention, qui ont été définies avec le ministère des finances, prévoient une marge de 130 points de base au-dessus du taux du livret A, ce qui n'est pas compétitif.

Je vois un seul inconvénient à cela, et j'y réfléchis actuellement avec le ministre Bruno Le Maire : pour les collectivités de petite taille qui n'ont pas accès aux banques, ou pour celles qui sont en difficulté, le fait d'avoir une enveloppe dédiée serait une bonne chose, même si les outils dont la Caisse dispose nous ont toujours permis, jusqu'à présent, de trouver des solutions avec les maires concernés. Le secteur, je le répète, est aujourd'hui financé par les banques commerciales, à une autre exception près, le prêt à très long terme, c'est-à-dire à plus de 25 ans, qui n'est pas couvert par les banques commerciales et que nous continuons à couvrir lorsqu'on nous en fait la demande.

Monsieur Mattei, nous aimons financer les hôpitaux, les EHPAD et les maisons de soins, mais il se trouve que nous recevons peu de demandes. J'ai d'ailleurs l'intention de consulter Mme la ministre des solidarités et de la santé pour savoir de quelle manière nous pourrions être plus présents auprès du secteur public hospitalier et le financer davantage.

Vous m'avez également posé une question très technique sur la décentralisation des services juridiques. Pour le dire d'un mot, la Caisse des dépôts est une : nous avons une doctrine juridique et il n'est pas question que chaque délégation régionale, même si elle est autonome en matière d'investissement, ait aussi une autonomie en matière juridique. Nous veillons avec notre équipe à ce que, dans le cadre de la doctrine juridique qui est celle de la Caisse des dépôts, chacun puisse travailler sur place sans que les dossiers remontent à Paris. S'agissant de l'investissement dans les sociétés d'économies mixte, comme de tous nos investissements, nous prenons toujours en compte les questions éthiques au sens large, puisque la responsabilité sociétale d'une institution, c'est de respecter ses collaborateurs, et pas seulement l'environnement.

Madame Rabault, vous m'avez posé une question extrêmement technique au sujet de la surcentralisation. Celle-ci était une option qui, au moment où nous y avons mis fin, n'était pas exercée par les banques : il n'y a donc aucun impact sur les résultats. En revanche, il y a un impact sur les risques, puisque les banques détenaient une option qu'elles n'exercent plus. Gille Carrez, qui est très attentif à cela, me rappelle que, compte tenu des montants en jeu, qui s'élèvent à 10 milliards d'euros, il est convenu que l'extinction de cette option de surcentralisation exercée par La Banque postale s'étalera sur plusieurs années, de façon à ne pas mettre en danger la gestion actifs-passifs de la banque. Tout cela s'est fait en très bonne entente avec le secteur financier, sous l'autorité du gouverneur de la Banque de France, et sans impact sur nos résultats.

J'en viens à la société Icade, qui a deux activités avec Korian. Nous avons d'abord une activité de promotion, dans le cadre de laquelle nous construisons des maisons de retraite pour Korian. Par ailleurs, nous avons une filiale commune avec le Crédit agricole dans le secteur de la santé, qui investit elle-même dans les murs de maisons de retraite, gérées, ou non, par Korian. J'ai eu le plaisir d'inaugurer près de Reims un très grand établissement construit par Icade, qui est l'un des plus beaux établissements hospitaliers de la région Grand Est.

S'agissant du produit net bancaire de Bpifrance pour 2017, je partage tout à fait votre analyse : lorsque le produit net bancaire d'un établissement financier augmente rapidement, il faut regarder ce qui se passe. En l'occurrence, l'explication est très simple. Bpifrance, vous le savez, a deux filiales : une filiale de financement, d'abord, dont le résultat a évolué de façon tout à fait normale, et dont le niveau de risque est extrêmement modeste ; une filiale « participations », ensuite qui, en 2017, a connu des plus-values très importantes, du fait de la cession de deux grands actifs. Ce sont ces plus-values qui expliquent le montant du produit net bancaire. Nous tenons à votre disposition un tableau de bord par régions.

M. Coquerel m'a posé plusieurs questions. Mme la présidente a déjà répondu au sujet de la commission de surveillance. Je tiens à rassurer tout le monde : la comptabilité commerciale s'applique déjà. Ce que vous avez voté, c'est la suppression du poste de caissier général, ce qui fait entrer la Caisse des dépôts dans le droit commun des établissements financiers, qu'ils soient publics ou privés. Je veux vous assurer que tout cela ne changera rien à nos missions. Si le poste de caissier général est supprimé, sa fonction est maintenue pour tout ce qui concerne la gestion financière. Par ailleurs, la supervision par l'ACPR n'empêchera pas la commission de surveillance de déterminer le modèle de risque qui s'applique.

La commission de surveillance nous a déjà laissé entendre que nous garderions le modèle interne de la Caisse des dépôts, qui est plus prudent que celui d'une banque traditionnelle. Ce modèle interne, une fois validé et approuvé par la commission de surveillance, sera supervisé par l'ACPR, ce qui n'est pas une banalisation – ce serait le cas si cette supervision était exercée par la BCE.

S'agissant, enfin, de La Poste, l'État sera certes minoritaire, mais la Caisse des dépôts est un établissement public, et même on ne peut plus public, puisque nos fonds propres n'appartiennent à personne et que nous sommes placés sous votre protection. Il me paraît donc difficile de dire que le fait d'entrer dans le groupe CDC est un pas vers la privatisation.

Je crois avoir déjà répondu, monsieur de Courson, à votre question relative au rapprochement entre le groupe Caisse des dépôts et le groupe La Poste. Il revient désormais au collège de l'AMF de décider souverainement. Nous avons analysé attentivement la jurisprudence et nous pensons avoir un bon dossier, mais la décision sera prise le moment venu, c'est-à-dire après la promulgation de la loi. Nous ne pourrons pas saisir l'AMF avant cette date.

Par ailleurs, vous vous inquiétez de voir naître un conglomérat d'État. Il s'agira, de fait, d'un très grand établissement financier public, doté d'un bilan de 1 000 milliards d'euros. À titre de comparaison, celui du Crédit agricole est de l'ordre de 1 600 milliards et celui de BNP Paribas de 2 000 milliards : nous ferons donc partie des très grands établissements financiers européens, mais nos collègues du secteur privé savent gérer un établissement de cette taille.

Il faudra évidemment veiller à ce que l'organisation soit rigoureuse et à ce que les mandats de chaque entité, notamment La Banque postale, la Banque des territoires et Bpifrance, soient clairement définis. Je compte, comme toujours, sur le soutien de la commission de surveillance pour accompagner la réflexion de la direction générale. Nous avons des discussions très approfondies sur ces questions d'organisation, de gouvernance et de stratégie et nous veillerons à mener un suivi attentif.

Les informations dont nous disposons sur La Poste, La Banque postale et CNP Assurances, que nous hébergeons, permettent déjà d'avoir une vision des évolutions à venir et des manières de résister aux chocs. Mais il faudra évidemment veiller à ce que la taille acquise par l'institution ne nuise pas à son agilité au service des territoires, puisque tel est bien son objet. Croyez que c'est une question à laquelle je suis attentif.