Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mercredi 16 janvier 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Je tiens à saluer nos deux collègues, membres de la commission de surveillance, pour leur travail, leur engagement et leur parfaite connaissance du dossier. Comme Véronique Louwagie, je pense qu'il serait souhaitable que nous ayons un suivi assez régulier, en tout cas durant cette période de transition, compte tenu de l'importance des enjeux.

J'ai trois questions à vous poser. La première concerne les perspectives d'avenir de la société CDC International. J'ai bien vu, dans le document que nous a fourni la commission de surveillance, qu'elle avait apporté son soutien à la création de la Caisse des dépôts et consignations du Burkina Faso, mais j'aimerais savoir quelles sont vos projets pour l'avenir.

Deuxièmement, vous avez parlé des dépôts protégés des particuliers, et notamment des contrats inactifs ou en déshérence depuis la « loi Eckert » : cela représente 7,5 millions de comptes. Il me semble qu'à l'époque, nous avions considéré que leur montant serait plus important. Qu'en est-il en réalité ? J'imagine qu'il y a eu un afflux important au départ, mais qu'en est-il aujourd'hui ? Quelle est, enfin, la part respective de ce qui est conservé à la Caisse des dépôts et de ce qui est restitué aux particuliers qui font des recherches ?

Ma dernière question concerne les programmes d'investissements d'avenir (PIA). La Caisse des dépôts est un opérateur pour les PIA, qui représentent 8,5 milliards d'euros à gérer. J'aimerais savoir comment vous déterminez le coût de gestion d'un dossier de PIA, quels qu'en soient l'enveloppe ou le sujet.

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