Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Réunion du mardi 5 février 2019 à 17h10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Paluszkiewicz, rapporteur pour avis :

J'ai eu l'occasion d'interroger l'administration sur l'impact de cette convention sur nos finances publiques. Malheureusement, je regrette de ne pas donner de réponse précise. Il nous est indiqué que nos recettes fiscales devraient en être favorablement affectées, mais aucun chiffre n'est avancé par Bercy.

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