Intervention de Anne-Christine Lang

Sauf erreur de ma part, vos amendements proposaient de supprimer « dans la limite de la part d'augmentations résultant directement de l'abaissement à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire » alors que le mien ne fait qu'expliciter l'esprit du texte et ce qui figure dans l'étude d'impact.

Pour ce qui concerne le calcul et le montant de la compensation, je pense que l'on pourra vous apporter des précisions d'ici l'examen du texte en séance, monsieur Pupponi. Quant à vous, monsieur de Courson, je pense que vous avez raison en ce qui concerne le premier trimestre de l'année scolaire 2019-2020. Ce point devra faire l'objet d'un nouveau débat et je propose que nous l'étudiions avant la séance.