Intervention de Anne-Christine Lang

Les modifications proposées par cet article sont en tout point respectueuses de la liberté du choix d'instruction, qui demeure entièrement garantie. Elles améliorent l'information fournie aux familles instruisant elles-mêmes leurs enfants concernant l'objet et les modalités des contrôles pédagogiques, ainsi que les sanctions auxquelles elles s'exposent en cas de non-respect des dispositions encadrant l'instruction en famille. Concernant les contrôles de l'éducation nationale, il va de soi que les inspecteurs adapteront leur démarche au jeune âge des enfants. Avis défavorable.