Intervention de Anne-Christine Lang

Les dispositions prévoyant que l'accès à une école ou à un établissement ne pratiquant pas d'expérimentation soit garanti aux élèves dont les familles le désirent sont très anciennes. Elles nous paraissent aujourd'hui inutiles. Nous proposons donc de supprimer l'alinéa 8. Les parents qui, pour des raisons diverses, ne voudraient pas que leur enfant bénéficie d'une expérimentation peuvent tout simplement demander une dérogation classique, comme le font les parents qui souhaitent voir leurs enfants fréquenter un autre établissement. Il ne nous paraît pas utile de garantir l'accès à une autre école par la loi.