Intervention de Sabine Rubin

Je me demande quelles expérimentations on peut envisager d'inscrire dans la loi et quelles expérimentations n'en relèvent pas. À chaque fois que nous proposons une action un tant soit peu innovante qu'il serait intéressant d'expérimenter, on nous répond invariablement que cela ne relève pas de la loi, tandis que tout ce que vous proposez en relève forcément ! Il faudrait m'expliquer…

C'est probablement ce qui va encore m'arriver ici – à moins que vous ne m'expliquiez que cela a déjà été expérimenté… L'amendement AC350 a trait à la carte scolaire. L'actuel découpage des établissements de référence ne permet pas de rétablir une mixité scolaire appropriée. Dans des périmètres parfois assez restreints, on constate l'existence de poches de précarité ou de gentrification, qui se manifestent aussi dans les établissements scolaires.

Samedi dernier, j'ai assisté à une conférence sur le rôle et l'impact de la carte scolaire sur la mixité dans les établissements scolaires, et de ce fait sur la réussite des élèves. Des expérimentations menées dans le 19e arrondissement de Paris montrent que la carte scolaire peut avoir des effets très positifs, au point que les gens ne cherchent plus à la contourner. Nous proposons donc d'instaurer, là encore pour une durée de deux ans, dans des lieux bien identifiés et jugés les plus pertinents, une carte scolaire favorisant la mixité sociale.