Intervention de Anne-Christine Lang

Il n'est pas question de supprimer les missions du CNESCO, dont je salue la qualité du travail réalisé depuis 2013. Le Conseil a su produire de nombreux rapports du plus grand intérêt, contribuant largement à diffuser dans le monde enseignant, mais aussi dans le grand public, des thématiques éducatives jusqu'alors un peu confidentielles ; cela aura été une de ses grandes qualités.

Je rappelle les deux missions du Conseil d'évaluation de l'école telles qu'elles sont définies par le projet de loi.

En premier lieu, le conseil sera chargé d'assurer la cohérence des évaluations de notre système éducatif, quelque peu éparpillées entre la DEPP (Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance), les inspections générales et la DGESCO (Direction générale de l'enseignement scolaire). L'idée est de les rassembler et de les mettre en cohérence. De l'avis général, notre cadre d'évaluation n'est pas satisfaisant puisque l'on constate une articulation insuffisante entre ces différents services d'évaluation.

Le Conseil sera ensuite chargé de définir les outils de l'évaluation de chaque établissement scolaire, ce qui constitue un chantier majeur ; je rappelle que la France est un des seuls pays, peut-être le seul, à ne pas pratiquer l'évaluation de ses établissements scolaires. Ce sera l'objectif majeur de la nouvelle agence, et il ne faisait pas partie des missions du CNESCO.

Les missions du Conseil d'évaluation de l'école ne sont pas plus restreintes que celles du CNESCO ; il présente toutes les garanties d'indépendance, qui d'ailleurs pourront être renforcées au cours de nos débats puisque le nombre de parlementaires ou de personnalités qualifiées pourra être augmenté. Par ailleurs, le rôle d'animation du débat éducatif dévolu au CNESCO – l'organisation de conférences de consensus notamment –, qui irriguait très utilement le débat public, pourra être poursuivi dans un autre cadre puisqu'une chaire universitaire sera créée à cette fin au CNAM (Centre national des arts et métiers), ainsi que le ministre l'a annoncé.