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Intervention de Martial Saddier

Réunion du mardi 5 février 2019 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Ce n'est pas moi qui l'ai dit ! J'allais dire, au contraire, que l'agence est appelée à vivre longtemps. Or si nous voulons que l'agence s'occupe bien des territoires qui sont aujourd'hui délaissés par l'ingénierie territoriale, nous devons préciser, en tant que législateur, à qui elle s'adresse en priorité. Tel est l'objet de mes deux amendements, relatifs aux zones de montagne et aux zones frontalières, qui sont les grandes oubliées de notre République.

J'aimerais d'ailleurs m'arrêter un instant sur la question des zones frontalières. La frontière terrestre de la France, depuis le Nord jusqu'aux Pyrénées, nous sépare de plusieurs pays, qui ne sont pas tous membres de l'Union européenne – je pense à la Confédération helvétique. Du fait de ces spécificités, chaque département frontalier se retrouve à devoir travailler selon des règles différentes de celles de son voisin. Qui plus est, des accords bilatéraux ont été signés, non pas entre la France et le pays voisin, mais entre l'Union européenne et ce pays. Ces traités bilatéraux, nous les ratifions en moins de cinq minutes le jeudi matin, sans débat, selon une procédure simplifiée qui échappe complètement aux parlementaires français. Et, à la fin, ce sont les élus locaux qui doivent gérer cela au quotidien. Il est donc impératif que cette nouvelle agence ait une cellule spécifique pour les zones frontalières.

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