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Intervention de Christophe Euzet

Réunion du mardi 5 février 2019 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Euzet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

L'amendement CD77 vise, d'une part à préciser la nature des formes d'intervention de l'Agence nationale de la cohésion des territoires – ingénierie juridique, financière et technique –, d'autre part à mettre au rang des missions de la future agence l'assistance des collectivités territoriales dans leurs demandes de subventions au titre des fonds européens, sachant que la préoccupation de la sollicitation des fonds européens revient régulièrement dans le débat public.

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