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Intervention de Célia de Lavergne

Réunion du mardi 5 février 2019 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCélia de Lavergne, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai également l'amendement CD108 de la commission des affaires économiques, le sous-amendement CD422 reprenant l'idée de cet amendement en l'adaptant, pour le cas où l'amendement CD77 serait adopté.

L'amendement CD108 vise à bien mettre en avant ce que la future agence pourra faire à des échelles différentes. Si son rôle est de faciliter l'accès des porteurs de projets à l'ingénierie, il convient avant tout qu'elle recense celle qui est disponible au niveau départemental, puis au niveau régional, enfin éventuellement au niveau national à l'ANCT centrale, mais aussi auprès de ses partenaires. La commission des affaires économiques a considéré qu'il était important de le mentionner dans la loi.

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