Intervention de Jacqueline Gourault

Je souhaite, pour des raisons de rédaction, le retrait de l'amendement CD110 au profit de l'amendement CD360 rectifié de M. Jean-Claude Leclabart qui viendra en discussion plus tard.

Je suis favorable à l'amendement CD78 de la commission des lois sous réserve de l'adoption du sous-amendement CD407 du Gouvernement, ainsi qu'au sous-amendement CD421 qui simplifie les contrats de cohésion territoriale, et demande le retrait de l'amendement CD366 qui a le même objet.

Je demande aussi le retrait de l'amendement CD292 qui ne relève pas du domaine législatif et qui, en outre, est satisfait par ceux que nous avons adoptés tout à l'heure, notamment par celui de la rapporteure sur les projets d'ingénierie. Comme nous avons déjà répondu aux objectifs des amendements CD235 et CD281 concernant la gratuité, je demande également leur retrait, de même que celui des amendements CD282 et CD97, satisfaits par l'amendement CD78.