Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du mardi 5 février 2019 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Cet amendement n'a pas tellement lieu d'être. Vous voulez compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Au titre des programmes nationaux territorialisés, elle facilite la mise en oeuvre de dispositifs expérimentaux associant l'État, des collectivités territoriales, ainsi que des entreprises, des associations ou d'autres acteurs, notamment en matière d'intermédiation et d'inclusion économique. »

Il est un peu étrange de prévoir qu'un opérateur de l'État s'associe à l'État pour mettre en oeuvre des expérimentations. Naturellement, l'agence mettra en oeuvre des expérimentations pour le compte de l'État sans qu'il soit, à mon avis, nécessaire de le préciser dans le texte.

Je demande donc le retrait de l'amendement qui ne me semble vraiment pas utile.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.