Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du mardi 5 février 2019 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Les efforts considérables qui sont consentis par les collectivités locales, en particulier la région Grand-Est, sont bien sûr remarquables.

Madame Danielle Brulebois, l'Agence du numérique est intégrée à l'Agence nationale de la cohésion des territoires, mais cela ne changera rien à son efficacité.

Monsieur Fabrice Brun, j'ai rencontré en personne les opérateurs et leur ai rappelé que le réseau filaire est très important, et même absolument fondamental dans les campagnes, là où la couverture mobile n'est pas suffisante. Comme ils n'étaient pas très à l'heure pour ce qui est de l'entretien des réseaux, l'ARCEP leur a adressé une mise en demeure. Nous leur mettons la pression : s'ils n'agissent pas, ils devront verser des pénalités. J'ai rencontré Orange qui, comme vous le savez, est l'opérateur en charge du service universel ; ses dirigeants savent que nous surveillons la situation de près et que nous n'hésiterons pas, s'il le faut, à infliger des pénalités. Nous sommes donc extrêmement attentifs.

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