Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur Christophe Euzet, je vous demanderai de bien vouloir retirer le sous-amendement CD412. J'ai bien compris qu'il s'agissait d'un sous-amendement d'appel, mais préfère m'en tenir à la rédaction de l'amendement CD310 du Gouvernement. Je m'en remettrai à la sagesse de votre commission concernant les sous-amendements CD395, CD400 et CD424.

Je suis défavorable à la dernière partie du sous-amendement CD428 concernant les groupements professionnels.

Je demanderai également le retrait des sous-amendements CD401 et CD423 car ils sont satisfaits par l'article 3 de la loi du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, qui dispose que « l'Assemblée nationale et le Sénat s'efforcent de respecter leur configuration politique respective pour l'ensemble des nominations effectuées dans les organismes extérieurs au Parlement ». Ce sont donc bien un parlementaire de la majorité et un de l'opposition qui doivent être nommés.

Je m'en remettrai à la sagesse de votre commission concernant le sous-amendement CD396 de la rapporteure.

Je suis défavorable à l'amendement CD326, ainsi qu'à l'amendement CD164. En effet, ces dispositions relèvent du décret, et non de la loi. En outre, nous souhaitons que le conseil d'administration soit composé d'environ vingt membres. Nous serons donc bien loin du maximum de quarante que vous proposez, monsieur Vincent Descoeur.

Concernant l'amendement CD159, monsieur Vincent Descoeur, je suis d'accord avec vous : il faut que chaque niveau de collectivité soit représenté. Comment allons-nous procéder ? Je ne peux pas faire autrement que de demander aux associations d'élus de se mettre d'accord et de nous proposer des représentants de tous les niveaux de collectivités territoriales, prenant en compte les spécificités de notre pays. Ainsi, on pourrait nommer un conseiller régional d'une zone de montagne, un maire d'outre-mer ou un président de département du centre de la France. En conséquence, je suis défavorable à l'amendement CD159 car ces dispositions ne sont pas de niveau législatif.

Je suis également défavorable aux amendements CD137, CD163, CD166, CD301, CD165, CD14, CD147, CD321, CD364, CD175, CD273, CD212, CD191, CD238 et CD374. Je signale enfin que l'amendement CD212 est satisfait.