Intervention de Martial Saddier

Madame la ministre, certains de mes collègues et moi-même avons l'impression de nous retrouver une semaine avant Noël, lors des débats en commission sur le projet loi fusionnant l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

Je vous remercie pour votre sagesse et le respect de la séparation des pouvoirs : s'il appartient au Gouvernement de nous dire s'il souhaite la présence de députés et de sénateurs au sein de l'agence, il appartient au Parlement de prévoir le nombre et les modalités de représentation de la majorité et de l'opposition.

En outre, le Gouvernement doit choisir entre la majorité des sièges et une gouvernance ultra-resserrée. Je vous le dis solennellement, car ce débat a déjà eu lieu avec votre collègue Mme Emmanuelle Wargon. Lors de la précédente création d'agence, nous étions partis sur vingt sièges et sommes arrivés à quarante en séance ! Le Gouvernement ne peut pas limiter le conseil d'administration à vingt sièges, puis en préempter la moitié pour ses représentants, alors que cette agence doit représenter tous les territoires.

Pour conclure, madame la ministre, nous avons siégé ensemble pendant des années au bureau d'une grande association d'élus et je ne me souviens pas que nous nous sommes mis d'accord avec les autres associations d'élus pour désigner des représentants à la demande du Gouvernement…

Je vous le répète, en confiance et en toute transparence, je sais que vous mettrez toute votre énergie dans ce dossier, mais si vous laissez les associations d'élus décider seules, nous en reparlerons quand il s'agira de prendre en compte à la fois la parité, les quartiers de la politique de la ville, la ruralité, la montagne, la mer et les outre-mer… Il m'étonnerait que la gouvernance de l'agence soit représentative de tous les territoires qui en ont absolument besoin.