Intervention de Christophe Euzet

Réunion du mardi 5 février 2019 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Euzet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

L'amendement CD81 tend à préciser que le préfet doit prêter une attention particulière aux actions menées par les collectivités territoriales dans le cadre de leurs compétences, notamment les régions, et qu'il doit s'assurer que des organes tels que les agences techniques départementales et la Conférence territoriale de l'action publique sont bien pris en compte.

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