Intervention de Martial Saddier

Réunion du mardi 5 février 2019 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

L'amendement est louable : nous sommes tous d'accord sur cette manière d'élaborer des projets. Mais comment cela s'articulera-t-il avec toutes les procédures qui existent déjà ? Je rappelle que l'on doit avoir recours, selon les seuils d'investissement, à une consultation, à une enquête publique ou à la Commission nationale du débat public. Il n'y a plus un maire qui construit une école ou un pont sans avoir organisé une consultation en amont. J'aimerais savoir comment ce qui nous est proposé viendra se greffer sur les dispositions en vigueur, que le législateur a déjà très largement complétées au cours des dix dernières années.

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