Intervention de Amélie de Montchalin

Le rendement se situe entre 5 et 10 millions d'euros. S'agissant du nombre de bateaux, si nous n'avions modifié que le droit de francisation, seulement quatre-vingts navires seraient concernés. Le droit de passeport nous permet d'aller bien au-delà, à condition que les douanes puissent faire pleinement leur travail et toucher tous les bateaux sur lesquels naviguent des résidents français. Nous n'attaquons pas le pavillon français. Nous disons : tout Français qui navigue sur un bateau de plus de 30 mètres, quel que soit le pavillon de ce bateau, doit s'acquitter du droit de passeport.

Vous parlez de l'attractivité des ports français, qui fait débat depuis deux ans. La France a transposé une directive européenne sur la fiscalité et les cotisations sociales des équipages, ce que n'a pas fait l'Italie. Toute une partie du débat sur l'attractivité des ports concerne l'application du droit européen et non pas la fiscalité. En n'appliquant pas une partie de réglementation européenne, l'Italie nous pénalise. Il faut aller à la source des sujets. Ce que nous faisons ici ne change rien à l'attractivité. Le droit de passeport est acquitté par les Français, quel que soit le pavillon de leur bateau. Les douanes font le travail de recouvrement.