Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Il y a sans doute un malentendu, madame Lecocq : à travail égal, le salaire n'est précisément pas égal pour la raison que les cotisations sociales sont payées dans le pays d'origine. Je comprends que vous entendiez supprimer l'article 2 parce que mon texte dans son ensemble ne vous agrée pas, mais j'espère que ce n'est pas ce point qui suscite la contradiction avec La République en Marche. L'article 2 contient au contraire une disposition avec laquelle un très grand nombre d'entre nous devrait être d'accord : dans le cas où un travailleur détaché vient d'un pays d'origine où le droit social est de meilleure qualité, c'est ce droit qui s'applique. C'est une clause de mieux-disant social. Peut-être me suis-je trompé, mais je n'imaginais pas que vous vous y opposeriez.

Je connais trop mal le système social luxembourgeois pour juger s'il est ou non de meilleure qualité que le système social français, mais supposons par exemple qu'un travailleur français aille au Luxembourg et que les droits sociaux y soient de moindre qualité, alors c'est le droit français qui s'appliquerait. Nous serions tous d'accord ! Je mettrai notre désaccord sur le compte du malentendu, même si j'admets naturellement que l'on souhaite supprimer l'article 2 si l'on ne s'intéresse pas à ma proposition de loi ; pas pour ces motifs, cependant.