Intervention de Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Réunion du mercredi 13 février 2019 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Fontaine-Domeizel :

La remise d'un rapport par le Gouvernement, dans un laps de temps très court – six mois –, sur la situation sociale et financière des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés est, à mon avis, dénuée de tout sens. Si, par hasard, la proposition de loi était adoptée, le Gouvernement n'aurait pas assez d'éléments, ni de recul, pour calculer l'impact de la loi entrée en vigueur. Qui plus est, il ne semble ni judicieux, ni raisonnable de faire un rapport sur un sujet qui est en pleine évolution. Une réflexion a été engagée pour créer un revenu universel d'activité, qui pourrait inclure l'AAH. Un travail sera effectué sur cette thématique, en vue d'un projet de loi en 2020. Par ailleurs, dans le cadre de la conférence nationale du handicap, des travaux sont en cours depuis décembre 2018. Les conclusions en seront remises d'ici à mai 2019.

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