Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du lundi 18 février 2019 à 16h00
Agenda commercial européen et accord de partenariat économique entre l'union européenne et le japon — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Les conclusions adoptées par le Conseil de l'Union en mai 2018 proposent une nouvelle architecture des accords commerciaux. Celle-ci prend notamment en considération l'intention de la Commission européenne de recommander, à l'avenir, la négociation séparée des accords de libre-échange, qui relèvent de la compétence exclusive de l'Union, et des accords d'investissements, qui nécessiteront une ratification au niveau national. Dans ce nouveau contexte, comme le souligne la proposition de résolution, il importe que le dialogue avec les parlements nationaux soit maintenu et renforcé.

Ces sujets sont d'actualité. On peut légitimement s'interroger sur l'évolution que connaît le cadre réglementaire du commerce international. CETA, TTIP, TISA, JEFTA... Au total, une vingtaine de traités de libre-échange entre l'Union européenne et un ou plusieurs pays d'Amérique latine et d'Asie sont en négociation – je pense notamment aux discussions en cours avec le MERCOSUR et le Mexique. Certes, tous ces accords permettent à l'Union européenne de s'insérer dans l'économie internationale, mais peuvent-ils, sur le fond, se substituer à des accords multilatéraux ? Ne conviendrait-il pas d'approfondir et de relancer le round de l'OMC actuellement en panne ? En toute hypothèse, un certain nombre de questions restent ouvertes dans ce cadre. Nous souhaitons que les discussions aboutissent à des avancées réelles, notamment sur les pratiques commerciales anticoncurrentielles et sur la protection de la propriété intellectuelle, des questions soulevées depuis des années sur lesquelles les négociations traînent en longueur.

En conclusion, nous nous associons à cette proposition de résolution. Il est positif que l'Union européenne prouve au reste du monde, y compris aux États-Unis, qu'elle refuse le protectionnisme et le repli sur soi. Mais il serait encore meilleur que l'ensemble de ces négociations, essentielles pour l'avenir, se fassent en toute transparence, que les parlements nationaux et régionaux aient au minimum un droit de regard, que les enjeux incontournables du développement durable soient directement pris en considération et que ces traités soient véritablement l'occasion de progrès mutuels.

Montesquieu disait que le commerce est la chose du monde la plus utile à l'État. Il n'avait certes pas tort, mais seulement dans la mesure où les choses sont bien pensées et les diverses parties peu ou prou gagnantes.

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