Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du lundi 18 février 2019 à 16h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Il est vrai qu'au moment où nous abordons l'ultime étape dans l'examen d'un texte qui a déjà fait l'objet de longs débats, on peut se demander pourquoi une nouvelle motion de rejet préalable a été déposée. Mais je considère – et les deux interventions précédentes me confortent dans cette opinion – que c'est là le seul moyen dont disposent les groupes minoritaires pour vous faire comprendre ceci : les inquiétudes que ce projet de loi de programmation, qui part d'une bonne intention, a suscitées chez les professionnels du droit comme chez les justiciables ne sont toujours pas levées, malgré les discussions qui ont eu lieu dans les deux chambres et les modifications apportées au texte.

Les groupes minoritaires de l'Assemblée nationale constatent d'ailleurs à regret que les nombreuses propositions qu'ils ont faites par voie d'amendement n'ont pas été accueillies favorablement par le Gouvernement ou par la majorité.

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