Intervention de Fabien Roussel

Réunion du jeudi 12 octobre 2017 à 8h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

Cet amendement propose de compenser la perte de recettes fiscales liée à la suppression de la contribution additionnelle de 3 % sur les revenus distribués en dividendes.

Nous allons perdre 2 milliards d'euros de recettes et, en plus, nous allons rembourser 5 milliards d'euros aux entreprises. Au total, nous aurons 7 milliards d'euros de moins à consacrer aux dépenses publiques. C'est quand même incroyable !

Nous proposons de créer une taxe assise sur le chiffre d'affaires des grandes entreprises, inspirées de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Son taux serait de 0,5 %. Il s'agit de récupérer quelques milliards d'euros, en attendant que les recours juridiques soient épuisés, afin de financer nos dépenses publiques et de répondre aux besoins des Français.

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