Intervention de Sylvia Pinel

Séance en hémicycle du lundi 18 février 2019 à 16h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Motion de rejet préalable (projet de loi organique)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvia Pinel :

Quelques mots pour expliquer le vote du groupe Libertés et territoires sur cette motion comme sur les motions de renvoi en commission.

Madame la ministre, tout au long des différentes lectures, notre groupe a exprimé des désaccords avec vos propositions de réforme. Nous regrettons que nombre de nos amendements n'aient pas été retenus ni repris, tout comme, d'ailleurs, notre proposition de repousser l'examen de ce texte après le temps du grand débat national. Les questions de justice, d'accès au droit, de proximité et d'efficacité sont, en effet, des sujets extrêmement importants, qui reviennent régulièrement lorsque nous rencontrons nos concitoyens.

Vous allez nous rétorquer qu'il n'est pas exclu qu'ils fassent des propositions en la matière. Cela veut dire, dans cette hypothèse, que le Parlement aura à nouveau à débattre de ces questions. Du point de vue de la méthode, cela ne me semble pas extrêmement pertinent, d'autant que les inquiétudes et les interrogations sur le sens de ces réformes qui ont été exprimées par les professionnels du droit et par les élus, auraient pu être levées à la faveur de ce débat.

Mon collègue Michel Castellani reviendra plus longuement au cours de la discussion générale sur nos désaccords avec ce texte, désaccords qui expliquent que nous voterons pour cette motion de rejet préalable et pour les motions de renvoi en commission.

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