Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du lundi 18 février 2019 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture (projet de loi)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

… mais je vois très bien la trajectoire pour après. Comme notre collègue Philippe Gosselin l'a bien dit, nous avons déjà connu cela. J'ai vu, dans certains départements, en particulier celui dans lequel je vis, la spécialisation des sous-préfectures. La trajectoire est la suivante : on les vide de leur contenu, et, une fois que l'on a fait constater l'inefficacité et l'inactivité, on procède à un transfert d'activité. C'est pour cela que de vives inquiétudes se sont exprimées à chaque fois que nous avons examiné ces dispositions de votre texte.

Vous avez répondu au courrier relatif au territoire breton. Moi, je vous fais confiance, mais, je le répète, ce qui m'inquiète, c'est ce qui se passera après. La trajectoire que dessine ce texte est dans la droite ligne des erreurs commises, il y a dix ans, par Mme Rachida Dati.

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