Intervention de Nicole Belloubet

Monsieur le député, les magistrats seront effectivement nommés dans le futur tribunal de proximité qui, administrativement, sera une chambre détachée du tribunal judiciaire, comme c'est déjà le cas pour les chambres détachées existantes. Il en existe en effet déjà, que ce soit à Millau ou ailleurs.

Par ailleurs, vous savez bien que les juges d'instance seront remplacés, poste pour poste, par les juges des contentieux de la protection, toujours affectés dans ces tribunaux de proximité.