Intervention de Didier Martin

Réunion du jeudi 12 octobre 2017 à 8h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

L'amendement I-CF675 de la commission des affaires économiques vise à moduler la baisse du plafond applicable aux chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), qui connaissent déjà des déficits d'exploitation importants. Leur rôle très efficace de soutien aux CFA est connu, de même que la mutualisation des principales fonctions support – ressources humaines et gestion comptable, par exemple – qu'elles ont opérée au niveau national. Aujourd'hui, elles doivent affronter l'imposition du point d'indice et absorber la CSG. Il serait donc utile de réviser l'abaissement du plafond en le relevant de 10 millions d'euros par rapport à ce que prévoit le projet de loi.

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