Intervention de Marietta Karamanli

Je voudrais vous interroger sur le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures décidé par la France au lendemain des attentats de 2015, prolongé de six mois en octobre 2018, et sur la manière dont cette mesure se coordonne avec l'article 19 de la loi SILT.

Quelle est la véritable finalité de ces contrôles ? La France a mis en exergue le risque terroriste lié au retour des combattants terroristes ressortissants européens, qui s'accroît avec la démilitarisation annoncée par la Turquie et par la Russie dans le dernier bastion djihadiste d'Idlib en Syrie. Les pays européens qui ont réintroduit les contrôles aux frontières intérieures – l'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, la Suède et la Norvège – invoquent surtout les déplacements transfrontaliers des migrants entrés irrégulièrement dans l'Union européenne.

Quelle sera la position du Gouvernement, alors que la Commission européenne a présenté un nouveau règlement européen pour encadrer plus strictement la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures ? L'impuissance des États membres à organiser l'accueil des demandeurs d'asile ne risque-t-elle pas de compromettre la liberté de circulation à l'intérieur de l'espace Schengen ? Enfin, quelles mesures seront prises au-delà du 30 avril 2019, alors que la durée maximale de réintroduction prévue par le code frontières Schengen est déjà dépassée ?