Intervention de Alice Thourot

Je vous remercie, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, de venir répondre à nos questions.

Vous avez déjà apporté des réponses à certaines des questions que je voulais vous poser. Je souhaiterais néanmoins revenir sur le bilan des visites domiciliaires. Pourriez-vous nous dire si l'utilisation de cette mesure a permis d'appréhender des personnes dangereuses et d'éviter des attentats ? Quelles sont les infractions qui ont entraîné une judiciarisation du dossier ? D'une manière générale, quelles ont été les suites données à ces visites domiciliaires ?

Comment expliquez-vous que le nombre de visites domiciliaires effectuées varie aussi fortement d'un département à l'autre puisqu'il va de zéro à quatorze ? Dans la Drôme, il n'y en a eu que deux, ce qui situerait mon département dans la limite basse.

Quel bilan les préfets tirent-ils de cette mesure ? Que pensent-ils de son utilité, de ses résultats, de ses modalités d'application, en particulier du recueil des éléments nécessaires pour qu'une visite domiciliaire soit autorisée ?

Enfin, après un an d'application du texte, estimez-vous que sa rédaction devrait être améliorée ? Le cas échéant, quelles pistes d'amélioration préconisez-vous ?