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Intervention de Didier Martin

Réunion du mercredi 23 janvier 2019 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Martin :

Après plus de quatre ans de concertation et d'échanges réguliers avec la Commission européenne, une révision de la délimitation des zones défavorisées simples a été proposée. Pour beaucoup de communes, c'est un soulagement. Pour les autres, les communes sortantes, les inquiétudes sont grandes. Dans mon département, la Côte-d'Or, la petite région des hautes côtes, Vallée de l'Ouche, sort du nouveau périmètre des zones défavorisées alors que son potentiel agronomique est le plus bas du département. Cette sortie s'explique par l'existence d'un produit brut standard important de la viticulture mais, dans cette zone, il n'y a pas que des viticulteurs. La sortie des zones défavorisées signifie une sortie de l'éligibilité aux aides compensatoires de handicaps naturels de l'Union européenne et la nécessité de trouver une solution alternative pour surmonter les contraintes naturelles.

Lors de votre déplacement en Côte-d'Or, le 16 janvier dernier, vous vous êtes engagé à apporter rapidement une réponse à cet enjeu majeur pour nos communes rurales. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous redire quel accompagnement sera prévu à court terme comme à long terme pour les agriculteurs sortant du zonage ?

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