Intervention de Dino Cinieri

Réunion du mercredi 30 janvier 2019 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Afin d'adapter au mieux les politiques de cohésion territoriale en fonction des besoins et des caractéristiques propres à chaque territoire, cet amendement vise à ce que les délégués territoriaux de l'agence puissent, à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la loi, faire eux aussi usage de cette faculté dans des conditions qui seront précisées par décret en Conseil d'État.

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