Intervention de Bastien Lachaud
Séance en hémicycle du jeudi 21 février 2019 à 9h30
Référendums d'initiative citoyenne — Discussion générale
Bastien Lachaud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il ne s'exerce que lorsqu'un nombre déterminé d'électeurs n'est pas en accord avec ce qui a été décidé et voté par l'élu. Il ne s'agit donc pas de contrôler l'exacte conformité de ses actes avec son programme. Par conséquent, le mandat impératif est dénué de tout lien avec le mandat révocatoire.
Le 16 mars 1981, François Mitterrand annonçait qu'il était défavorable à la peine de mort. Les gens qui ont voté pour lui savaient donc que cette peine serait supprimée. D'une certaine manière, le peuple français, en l'élisant, a voté l'abrogation. M. Sarkozy a d'ailleurs eu recours au même argument lorsqu'il a décidé de revenir sur le résultat du référendum de 2005.
