Intervention de Boris Vallaud

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

J'ignore si le PLFSS et le PLF seront ceux des promesses tenues. Il est en tout cas vrai que le budget de la Nation est bien celui des promesses tenues à l'endroit des plus favorisés, car ils bénéficient immédiatement de la baisse de l'ISF et de l'institution du prélèvement forfaitaire unique. Pour les autres, nous ne pouvons que constater que bien des mesures sont étalées dans le temps, et pour des montants qui sont sans commune mesure. Mais la question n'est pas là, vous avez vos ordres de priorité que nous pouvons ne pas partager.

Madame la ministre, vous voulez être la ministre de la prévention, or vous avez déconstruit le compte pénibilité, ce qui me donne l'occasion de vous rappeler que vous nous devez une réponse à la lettre que vous a adressée le groupe Nouvelle Gauche. Mais je comprends que vous puissiez être gênée, car je ne suis pas certain que vous ayez été associée à cette réforme.

Que comptez-vous faire pour la prévention des risques professionnels, qui sont la première cause de cancers dans notre pays ? De façon plus générale, où est la prévention dans votre PLFSS ? Y est-il question de l'alcool, de la promotion de l'activité physique, de la lutte contre l'exposition aux risques chimiques ? Qu'est-ce qui, dans votre texte, contribuera à la réduction des inégalités de santé, qui se constituent essentiellement sur les lieux de travail ?

Le diable se nichant dans les détails, je souhaiterais avoir des précisions sur les conséquences de la hausse du forfait hospitalier. Je souhaiterais en particulier connaître le nombre des patients dépourvus d'assurance complémentaire santé ou souscrivant à des assurances complémentaires ne couvrant pas intégralement les frais, et pour lesquels demeure un reste à charge. J'aimerais connaître le montant moyen de ce reste à charge ainsi que la durée moyenne de leur séjour en milieu hospitalier.

L'augmentation du forfait jour représente 2 euros par jour pour ces patients, soit 60 euros par mois. Pour un chômeur en fin de droits bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) mais pas de la CMU-C, cela représente 10 % de ses revenus.

Je souhaiterais donc savoir combien de personnes sont dans cette situation, et ce que vous envisagez faire pour eux. Demanderez-vous, par exemple, aux hôpitaux de ne pas recouvrer les factures, sauf, sans aucun doute, à prendre le risque de faire payer aux plus malades et aux plus pauvres cette augmentation du forfait jour ?

Enfin, allez-vous réformer le reste à charge supporté par l'hôpital, qui est un nid de complexités ?

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