Intervention de Béatrice Descamps

L'inclusion scolaire est un sujet qui revient très régulièrement dans nos travaux et c'est heureux. Au mois d'octobre dernier, nous avons examiné la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap de notre collègue Aurélien Pradié avant qu'elle ne soit rejetée en séance publique le 11 octobre. Au mois de janvier dernier, nous nous sommes penchés sur la proposition de loi pour une école vraiment inclusive de notre collègue Christophe Bouillon qui a été adoptée le 31 janvier en séance après avoir été vidée d'une partie de sa substance.

Entre-temps, la concertation « Ensemble pour une école inclusive » s'est achevée et a donné lieu à un amendement du Gouvernement au projet de loi pour une école de la confiance. Par ce biais, un nouveau chapitre a été ouvert dans ce texte, dédié à l'inclusion scolaire. Le groupe UDI, Agir et Indépendants se réjouit bien sûr du fait que le Gouvernement se soit saisi de cette opportunité pour faire évoluer l'inclusion scolaire. Toutefois, nous le savons tous, beaucoup reste à faire pour les enfants et leurs accompagnants. En outre, nous nous interrogeons sur la généralisation des pôles inclusifs d'accompagnement localisés inscrite dans la loi par cet amendement car nous n'avions pas le recul nécessaire pour évaluer ce dispositif au moment du vote.

Nous sommes extrêmement favorables à la création d'une commission d'enquête sur l'environnement scolaire et universitaire des personnes en situation de handicap. Elle permettra de mettre en exergue les problèmes auxquels ces personnes doivent faire face et de formuler des propositions. Dans l'exposé des motifs de votre proposition de résolution, monsieur le rapporteur, vous affirmez vouloir définir les bases d'un acte II de la loi de 2005. C'est dire toute l'ambition de votre démarche et l'espoir qu'elle peut susciter.

Nous espérons que les travaux de cette commission d'enquête seront fructueux et qu'ils nous conduiront à examiner un texte de loi au moins aussi ambitieux que la loi de 2005 afin que chaque enfant puisse jouir de son droit à l'instruction.

Le projet de loi contient certes des avancées mais nous pensons que l'inclusion scolaire mérite une réforme ambitieuse regroupant l'ensemble des acteurs. Nos débats se sont tournés aussi bien vers les élèves en situation de handicap que vers les enseignants, les parents, les accompagnants ou encore les MDPH et nous avions défendu des amendements destinés à ouvrir des perspectives aux accompagnants des élèves en situation de handicap et à déterminer des délais contraignants dans l'octroi des aides humaines ou matérielles afin que l'organisation de l'accompagnement puisse se faire dans les meilleures conditions.

Le groupe UDI, Agir et Indépendants suivra avec la plus grande attention les travaux de cette commission d'enquête.