Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Nous souhaitons réécrire cet article, je l'ai dit. Mon amendement est le fruit de la réflexion et des auditions qui ont été conduites dans le cadre des travaux préparatoires sur le texte. Nous pensons qu'il est indispensable d'introduire davantage de progressivité dans le barème de l'IR en vue de renforcer le consentement à l'impôt, qui s'effrite dans notre pays.

Dans la version initiale de la proposition de loi, nous avions prévu de doubler, ou presque, le nombre de tranches du barème, de porter le taux marginal supérieur à 50 % et d'introduire davantage de progressivité, notamment en redécoupant la tranche de 30 % qui s'applique entre 27 500 euros environ et un peu moins de 74 000 euros. Que s'est-il passé entre le dépôt de la proposition de loi et aujourd'hui pour justifier le dépôt d'un amendement de réécriture globale de l'article 2 ?

Tout d'abord, nous avons essayé de comparer, de façon un peu sommaire, il est vrai, l'effet qu'aurait l'article 2 avec la situation actuelle en calculant, pour une part de quotient familial, le montant de la cotisation d'impôt brute, sans aucune correction. Les résultats obtenus ne sont pas du tout intuitifs : nous nous sommes rendu compte que l'article 2, tel que rédigé, aurait pour conséquence d'alléger très massivement la charge fiscale jusqu'à des niveaux de revenus très importants.