Intervention de Sabine Thillaye

Réunion du mardi 10 octobre 2017 à 11h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Thillaye, présidente :

Je vous remercie, Monsieur le Commissaire européen à l'agriculture, d'avoir accepté de vous exprimer devant nos deux commissions en cette rentrée parlementaire, alors que les agricultures française et européenne sont soumises à de nombreux défis. La France est un pays riche de ses traditions agricoles, de ses produits, de ses terroirs. Elle est aussi un pays dont l'agriculture est innovante, tournée vers l'avenir et l'export.

Nous savons ce que notre secteur agricole doit à la PAC, premier budget d'intervention de l'Union européenne. Pourriez-vous nous préciser le déroulement des discussions sur les perspectives financières de l'Union et leur impact sur la PAC, en matière tant de volume financier que d'orientation de cette politique ?

Par ailleurs, le secteur agricole reste confronté à de nombreux aléas et à une grande vulnérabilité du fait des fluctuations des cours des matières premières agricoles. Le règlement dit « omnibus » traite d'ores et déjà de la gestion des risques. Le président de la République s'est pour sa part engagé en faveur d'une réforme de grande ampleur de la PAC, permettant de protéger les agriculteurs face aux aléas du marché et aux grandes crises. Quelle est la position de la Commission quant à la pertinence d'un tel outil et comment celui-ci pourrait-il être utilisé concrètement ?

Avant de vous passer la parole, je souhaitais également vous interroger sur deux points d'actualité. La France entre dans le processus de ratification de l'accord économique et commercial global (dit CETA pour comprehensive economic and trade agreement). Celui-ci suscite d'importantes inquiétudes dans le secteur agricole, au regard notamment du respect des normes de qualité des produits ou de la concurrence déloyale, notamment dans le secteur de la viande bovine. Les négociations en cours avec le marché commun du sud ou mercado común del sur (Mercosur) soulèvent les mêmes interrogations. Pouvez-vous nous éclairer sur l'impact de ces accords de libre-échange sur les filières agricoles ?

Enfin, la commission des affaires européennes s'interroge sur le renouvellement de l'autorisation du glyphosate en Europe. Elle a lancé une mission d'évaluation de l'indépendance scientifique des agences européennes chargées de se prononcer sur la dangerosité des produits phytosanitaires. Comment conciliez-vous l'objectif de productivité et d'indépendance alimentaire en Europe avec les impératifs de sécurité environnementale et de santé publique ?

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