Intervention de Antoine Herth

Réunion du mardi 10 octobre 2017 à 11h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Je vous interrogerai à mon tour sur la PAC, au nom du groupe des Constructifs. En France, les dysfonctionnements administratifs et bureaucratiques – pour reprendre vos termes – de la PAC dans le traitement des demandes des agriculteurs entraînent des retards pouvant aller jusqu'à deux ans dans le règlement des aides. Cela jette un discrédit sur la pertinence de la politique agricole européenne. J'entends peu accuser Bruxelles mais plutôt l'administration française. J'aimerais avoir votre avis. Un écrivain français, Nicolas Boileau, disait « ce qui se conçoit bien s'énonce clairement ». Ne faudrait-il pas simplifier les dispositifs ? Peut-être n'est-ce pas l'endroit pour avancer nos propositions en la matière, mais il faudra le moment venu avancer sur ce sujet.

La France a choisi d'engager son agriculture dans une transition écologique pour la rendre moins dépendante des produits phyto-pharmaceutiques et des pesticides. Or, les agriculteurs français nous font souvent observer que leurs voisins européens ont le droit d'utiliser des produits qui leur sont interdits. La réglementation européenne a été conçue sur la base de trois zones pour l'homologation des produits phytosanitaires. Pensez-vous qu'il faudrait revenir sur ce zonage ? Êtes-vous en faveur d'une zone unique pour l'ensemble de l'Union européenne ?

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