Intervention de Barbara Pompili

C'est un très grand plaisir pour les membres de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de pouvoir entendre le Commissaire M. Miguel Arias Cañete au cours de cette réunion commune. Notre commission est en effet particulièrement investie dans les questions de lutte contre le changement climatique et de politique énergétique. Il y a quelques mois, la COP 24 a fait état d'un bilan en demi-teinte, et l'Organisation météorologique mondiale vient tout récemment d'annoncer que les quatre dernières années ont été les plus chaudes jamais enregistrées depuis l'époque préindustrielle. À l'évidence, si nous poursuivons dans la même voie, l'objectif fixé par l'Accord de Paris qui consiste à limiter l'élévation de température à 1,5 degré par rapport aux niveaux préindustriels ne pourra pas être atteint. Nous devons donc élaborer des stratégies ambitieuses pour renverser la tendance.

La France a été l'un des premiers pays à soumettre sa stratégie climatique à long terme, en application de l'Accord de Paris, dès le mois d'avril 2017. Cette « stratégie nationale bas carbone » fixe un objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 et définit des budgets-carbone, c'est-à-dire des plafonds d'émissions de gaz à effet de serre à l'échelle de la France. Le bilan provisoire du premier budget-carbone fait état d'un dépassement de 4 % de ce budget, ce qui montre que nous devons intensifier nos efforts pour tenir nos engagements.

C'est au tour de l'Union européenne de se doter d'une stratégie climat de long terme. Sa responsabilité est importante : elle est le troisième plus gros émetteur de gaz à effet de serre, derrière la Chine et les États-Unis. Les efforts à consentir le sont aussi. Le projet de stratégie élaboré par la Commission européenne propose huit scénarii, allant d'une diminution des émissions de gaz à effet de serre de 80 % à une neutralité carbone totale d'ici 2050. Pouvez-vous, monsieur le Commissaire, nous présenter plus précisément ces scénarii ? Une diminution des émissions de gaz à effet de serre de 80 % vous paraît-elle conforme aux objectifs fixés par l'Accord de Paris ? Pour être efficace, une stratégie de long terme doit s'appuyer sur des objectifs intermédiaires réalistes mais ambitieux, secteur par secteur. Pourriez-vous nous présenter ces objectifs, en particulier quant aux émissions de dioxyde de carbone (CO2) par les véhicules, sujet sur lequel certains États membres sont plus volontaristes que la Commission ?

Le « paquet énergie-climat », dont une première partie a été actée en fin d'année dernière, et dont la discussion se poursuit, aura des répercussions sur la législation française. À ce stade, y a-t-il des points de blocage sur lesquels vous souhaitez appeler notre attention ? Le Parlement français devrait procéder à des transpositions dans une loi portant sur l'énergie en avril-mai. Diriez-vous que certains sujets doivent faire l'objet d'une attention particulière ?

La transition énergétique ne se décrète pas. Elle prend la forme de mesures concrètes qui impactent au quotidien les citoyens et acteurs économiques de l'Union. La Commission européenne envisage-t-elle, dans son projet de stratégie, des mesures d'accompagnement pour faciliter la transformation vers une économie à faibles émissions de gaz à effet de serre ?