Intervention de Damien Pichereau

Réunion du jeudi 14 février 2019 à 9h10
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Pichereau :

Pas moins de quatre ans après la signature historique de l'Accord de Paris en 2015, deux après le sauvetage de cette ambition commune et internationale par notre Président de la République, M. Emmanuel Macron, face au désengagement de quelques populistes – à la tête des États-Unis par exemple –, les différents rapports du GIEC ont souligné l'importance de la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour limiter le réchauffement climatique à 2 degrés. Selon le rapport publié en novembre 2018 par l'Agence européenne de l'environnement, la pollution de l'air est responsable de près de 400 000 décès prématurés dans les 28 pays membres depuis 2015. La question climatique et environnementale, vécue auparavant comme une contrainte, peut devenir une véritable opportunité pour l'Europe, et doit devenir notre priorité absolue. Elle doit permettre la transition de chacun vers des modes de consommation et de production plus durables et plus propres, par exemple par l'incitation à la rénovation énergétique, l'aide à la mobilité ou le soutien à des programmes de recherche et développement dans le secteur de l'économie verte, sans oublier la compensation aux filières industrielles touchées.

Je souhaite donc vous interroger sur la mise en oeuvre effective des différents objectifs que s'est fixés l'Union européenne en matière d'énergies renouvelables, mais également en termes de réduction des émissions de GES avec le captage et le stockage de carbone par exemple, et dans les secteurs de l'énergie, de la mobilité, des déchets, de l'agriculture, etc.

L'essor des énergies renouvelables a entraîné une baisse spectaculaire de leurs coûts de production. Cependant, les politiques d'incitation ont montré leurs limites et il faut des investissements plus importants pour impulser plus fortement la transition. Cette impulsion doit être européenne ; j'y insiste, notamment au vu des tensions que suscite actuellement en France une fiscalité vécue comme punitive. La transition énergétique et écologique ne peut être couronnée de succès sans un basculement de la fiscalité qui doit être juste socialement et acceptable économiquement.

Par ailleurs, la seule fiscalité écologique ne pourra répondre à l'ensemble des enjeux de justice sociale. Que pensez-vous des propositions concernant un « pacte finance-climat » et du rôle de la Banque centrale européenne (BCE) ? Au-delà de sa politique de stabilité de la zone euro, la BCE doit pouvoir investir sur la transition écologique énergétique pour assurer la durabilité et la pérennité de notre économie. Ces investissements permettront de créer de nouveaux emplois et une industrie innovante, gage de leadership international de l'Union européenne.

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